Frais de port offerts à partir d'une valeur de commande de Euros 50.-

Conditions générales de vente

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des entrepreneurs.

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

En ce qui concerne les entrepreneurs, si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est contestée par la présente ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec Kuhn Rikon AG.

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces articles. Vous pouvez tout d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez une nouvelle confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat

La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : Allemand

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.

4. Conditions de livraison

Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués. Vous trouverez de plus amples informations sur les frais de livraison éventuels dans les offres.

Nous ne livrons que par voie d'expédition. Il n'est malheureusement pas possible de venir chercher la marchandise soi-même.

Nous ne livrons pas aux stations d'emballage.

5. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition :

Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après la passation de la commande.

PayPal
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres indications dans le processus de commande.

PayPal peut proposer aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ("Klarna"), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna n'est disponible que pour les consommateurs. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via Klarna présuppose une vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité et il est effectué directement à Klarna. Vous trouverez d'autres informations dans l'option de paiement correspondante et dans le processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est dû 30 jours après l'envoi de la marchandise et la réception de la facture.

Klarna peut proposer aux clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons cependant aucune influence sur l'offre de ces modalités ; d'autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

Carte de crédit Klarna
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte est débitée par Klarna immédiatement après la passation de la commande. Aucune vérification d'adresse ou de solvabilité n'est effectuée.

Note de débit Klarna
Vous donnez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date de débit du compte (appelée prénotification). Le débit du compte a lieu après l'expédition de la marchandise.

Klarna peut proposer aux clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client (par ex. des plans de paiement échelonné sans intérêts). Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

Sofort by Klarna
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour les services bancaires en ligne, vous légitimer en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent du droit de rétractation légal, tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation.
comme décrit ci-dessus. Les entrepreneurs ne bénéficient pas d'un droit de rétractation volontaire.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
Pour les entrepreneurs, la règle complémentaire suivante s'applique : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d'une activité commerciale régulière ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente - indépendamment d'une combinaison ou d'un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose - à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances dans la mesure où vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. Sur votre demande, nous libérerons les garanties auxquelles nous avons droit dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % la valeur des créances ouvertes.

8. Dommages dus au transport

Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez faire une réclamation auprès du livreur si possible immédiatement et veuillez nous contacter sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, notamment vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les entrepreneurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons livré la marchandise à l'expéditeur, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l'expédition.

9. Garantie et garanties

9.1 Droit à la garantie des défauts

Sauf convention contraire expresse ci-après, le droit légal de la responsabilité pour vices s'applique.
Les restrictions et réductions de délais ci-après ne s'appliquent pas aux prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.

  • en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé
  • en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation ou de dol
  • en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier
  • dans le cadre d'une promesse de garantie, si cela a été convenu, ou
  • dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Restrictions vis-à-vis des entreprises

Vis-à-vis des entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant qui ont été intégrées dans le contrat font office d'accord sur la qualité de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription des réclamations pour vices de la marchandise fabriquée à l'état neuf est d'un an à compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s'applique pas à une chose qui, conformément à sa fonction, a été fabriquée par un tiers.
a été utilisé pour une construction et a causé la défectuosité de celle-ci.
Les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon l'article 445a du Code civil allemand (BGB) restent inchangés.

Règles applicables aux commerçants

Les commerçants sont soumis à l'obligation d'examen et de réclamation prévue par l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB).
Si vous omettez la notification prévue par cette disposition, la marchandise est considérée comme acceptée, sauf s'il s'agit d'un défaut qui n'était pas visible lors de l'examen. Ceci ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.

9.2 Garanties et service après-vente

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sur le produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

Service clientèle : Vous pouvez joindre notre service clientèle pour toute question, réclamation ou plainte les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au numéro de téléphone +49 (0) 711 6205 77 88 ainsi que par e-mail à l'adresse export.verkauf@kuhnrikon.ch.

10. Responsabilité

Nous sommes toujours responsables de manière illimitée des prétentions fondées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.

  • en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
  • en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations,
  • en cas de promesses de garantie, si cela a été convenu, ou
  • dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typique.
Toute autre prétention à des dommages et intérêts est exclue.

11. Code de conduite

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :

Trusted Shops (http://www.trustedshops.ch/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_CHE_de.pdf

 


12) Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS).
que vous trouverez ici. Nous sommes prêts à participer à une procédure extrajudiciaire
participer à une procédure de conciliation devant un organisme de conciliation des consommateurs.


13. dispositions finales
Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.


CGV établies avec l'outil de rédaction juridique Trusted Shops

Mentions légales

Kuhn Rikon SA

Neschwilerstrasse 4
8486 Rikon
Shweiz

Téléphone : 49 711 6205 77 88

Courrier électronique : export.verkauf@kuhnrikon.ch

Conseil d'administration habilité à représenter l'entreprise : Tobias Gerfin (président)

Présidente du conseil de surveillance : Dorothee Auwärter Lanter

Registre du commerce : Handelsregister-Amt Zürich, HRB CHE-102.058.330

Numéro(s) d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires : DE214107717, CHE-102.058.330

Responsable selon le § 18 MStV :
Peter Waltenspühl
Neschwilerstrasse 4
8486 Rikon

 


La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) que vous trouverez ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous sommes prêts à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Mentions légales créées avec l'outil de rédaction juridique Trusted Shops

A

Conditions générales de vente
 

1. Domaine d’application
 

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. L'offre s'adresse exclusivement aux personnes qui ont leur domicile en Allemagne, en Autriche ou en Suisse.
 

2. Partenaires contractuels et conclusion du contrat       

Le contrat de vente est conclu avec Kuhn Rikon AG.

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme pour conclure un contrat pour ces articles. Vous pouvez d'abord mettre nos produits dans le panier sans obligation et corriger vos entrées à tout moment avant de passer votre commande contraignante en utilisant les aides correctives fournies et expliquées dans le processus de commande. Le contrat est conclu en acceptant l'offre pour les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.
 

3.Langues contractuelles et enregistrement du texte du contrat

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont le français, l’allemand et l’anglais.

Nous n´enregistrons pas le texte du contrat.
 

4. Conditions de livraison

Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. De plus amples informations sur le montant des frais d’expédition vous sont fournies avec les offres.

Toutes les commandes sont expédiées. Vous n'avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des points relais.
 

5. Paiement
 

Carte de credit
Lors de la passation de la commande, vous nous transmettez les informations relatives à votre carte de crédit.
Après confirmation de votre qualité de détenteur légitime de la carte, nous demandons  immédiatement après la passation de la commande à l’établissement émetteur de votre carte de procéder à l’opération de paiement. L’opération de paiement est automatiquement effectuée par ledit établissement et votre carte est débitée.
 

PayPal
Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, authentifier les informations relatives à votre carte bancaire et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de procéder à l’opération de paiement.
 

Carte de débit:
Si vous choisissez de payer par carte de débit, vous pouvez régler soit par carte postale où Post e-Finance. Votre carte de débit sera débitée au moment de la validation de la commande.
 

Facture
(sous réserve d'un contrôle de solvabilité probant): Il suffit de commander et de sélectionner le paiement sur facture. Vous ne payerez la marchandise qu'au moment de sa réception. Dans le cas d'un paiement sur facture, le montant total devra être réglé sous 30 jours net à compter de la date d'émission de la facture. La facture est émise le jour de la livraison de la marchandise. La facture doit être réglée par virement en bancaire sur le compte indiqué sur le bon de paiement joint au paquet. Veuillez noter que ce mode de paiement n'est pas disponible pour tous nos clients en raison de limitations techniques.
 

6. Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral. Nous avons le droit de faire une inscription adéquate dans le pacte de réserve de propriété.
 

7. Dommages intervenus pendant le transport

Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.
 

8. Garanties

Les  garanties légales en cas de défauts s'appliquent. Vous trouverez des informations sur les garanties commerciales supplémentaires applicables et leurs conditions exactes avec le produit et sur les pages d'informations spéciales de la boutique en ligne.

Le consommateur doit, dès que cela est possible dans le cadre du cours normal des affaires, vérifier l'état de la chose reçue et, s'il y a des défauts que le vendeur doit garantir, aviser celui-ci immédiatement. Si le consommateur omet de le faire, l'article acheté sera considéré comme approuvé, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas apparent au cours de l'examen en question. Si de tels défauts sont découverts ultérieurement, la notification doit être faite immédiatement après leur découverte, sinon l'article sera considéré comme approuvé en ce qui concerne ces défauts aussi.

Service clients: Vous pouvez contacter notre service clients pour toutes questions, réclamations et critiques pendant la semaine de 8:30 à 12:00 h et de 13:30 à 16:30 h au numéro +41 52 396 01 01 ainsi que par e-mail à kuhnrikon@kuhnrikon.ch 
 

9. Responsabilité

Notre responsabilité civile est engagée, sans limitation ni restriction et sous réserve du respect des délais légaux de prescription, dans les cas suivants:

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé

• en cas de manquement intentionnel ou résultant d’une grave négligence ou en cas de dol commis par nous

• en cas d’une garantie spécialement convenu entre les parties;

• à moins que le domaine d’application de la loi fédérale à la responsabilité du fait des produits est concerné.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel peut régulièrement se prévaloir (obligations cardinales) en raison d'une légère négligence de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance est généralement prévisible.

Pour le reste, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.
 

Membres du Conseil d'administration habilité à représenter la société:
Tobias Gerfin - Président
Dorothée Auwärter – Présidente du Conseil d'administration

 

Kuhn Rikon AG
Neschwilerstrasse 4
CH-8486 Rikon
Numéro de téléphone: +41 52 396 01 01
Du lundi au vendredi: 8:30 à 12:00 h et de 13:30 à 16:30 h
Fax: +41 52 396 02 02
E-mail: kuhnrikon@kuhnrikon.ch

 

Forme juridique: société anonyme
Registre IDE: CH-020.3.915.404-2
Complément au registre IDE, numéro de T.V.A. pour la Suisse: CHE-102.058.330 MWST
Complément au registre IDE, numéro de T.V.A. pour l'Allemagne: DE214107717
Siège de l'entreprise: Rikon / Suisse